Formation en droit social
Formation – Régime social et fiscal des indemnités de rupture de contrat de travail
À qui s’adresse cette formation ?
Que vous soyez dirigeant d’entreprise, responsable – membre du service RH ou salarié ayant en charge la gestion du personnel, nous vous accompagnons à travers un programme de formation conçu pour vous !
Prérequis : connaissances des bases du social
Les détails de la formation
Gestion de la paie, social et règles légales
Une demi-journée
En présentiel
750 € HT
Maximum 5 personnes
Les objectifs de la formation
- Identifier les divers modes de rupture du contrat de travail ;
- Calculer les indemnités de rupture du contrat de travail ;
- Appréhender le régime social et fiscal.
Les objectifs de la formation
Le programme
01 Les modes de rupture du contrat de travail
- La rupture conventionnelle ;
- Les différents types de licenciement ;
- Le départ et la mise à la retraite ;La transaction.
02 Le calcul des indemnités de rupture de contrat de travail
- Les méthodes de calcul légales, conventionnelles, supra-légales ;
- Mise en situation.
03 Les règles applicables des cotisations sociales et fiscales
Ce plan de formation est donné à titre indicatif en terme de durée et de contenu. Il sera adapté en fonction des spécificités de l’entreprise et de la qualité des stagiaires.
Cette formation pourra le cas échéant, faire l’objet d’un perfectionnement.
