droit penal des affaires - avocats savoie, haute-savoie, isère, Hautes-Alpes
Droit

Droit pénal des affaires

Anderlaine conseille ses clients à tous les stades de la procédure pénale susceptibles d’affecter leur vie sociale et/ou personnelle, qu’ils soient auteurs ou victimes d’infractions.

Ce, pour une clientèle diverse :

  • Entreprises industrielles et de services,
  • Acteurs de l’immobilier,
  • Dirigeants d’entreprise,
  • Investisseurs et actionnaires,
  • Acteurs de la vie publique,
  • Particuliers,
  • Etc.

Nos domaines d’interventions

Large éventail de compétences en matière pénale :

  • Injure et diffamation, escroquerie, abus de confiance,
  • Violences,
  • Relations collectives du travail : entrave envers les institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales,
  • Relations individuelles du travail : accident du travail, travail illégal, discrimination, harcèlement moral et sexuel,
  • Manquements à la règlementation relative à l’hygiène et la sécurité, à la durée du travail,
  • Etc

Nous proposons, pour nos clients professionnels, une stratégie de gestion des risques :

  • Analyse des situations à risque,
  • Aide à la rédaction de documents obligatoires,
  • Mise en place de délégations de pouvoirs,
  • Sensibilisation des cadres et dirigeants au risque pénal,
  • Construction de stratégies de défense en cas de poursuites.

Anderlaine propose également une stratégie contentieuse :

  • Devant les autorités administratives (Inspection du travail, URSSAF …)
  • Devant les autorités judiciaires (gardes à vue, auditions libres, interrogatoires devant le juge d’instruction …)
  • Dans le cadre du suivi de la procédure pénale, puis devant les juridictions pénales.

Nous proposons enfin les stratégies civiles nécessaires, lorsque nos clients sont victimes d’infractions (dépôts de plainte, constitutions de partie civile, mesures conservatoires sur les actifs et mesures d’exécution …).

Une équipe d’experts à votre service

Nos experts sont à vos côtés pour vous conseiller et vous soutenir dans vos projets

Besoin d’un conseil, un accompagnement, un devis ? 

Nos experts sont à votre écoute pour répondre à toutes questions et vous accompagner dans vos projets.

Une convention d’honoraires vous sera proposée conformément à l’article 10 alinéa 3 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.