Droit du travail et Droit social
Être à vos côtés pour vous accompagner dans vos relations au travail et en contentieux social
Tout au long de votre parcours, nos Avocats et juristes en droit social vous accompagnent, répondent à vos questions, et vous assistent en conseil et en contentieux social.
Conseil Social
Accompagnement et conseils dans la relation individuelle de travail
- Contrat de travail:
– Conseil dans le choix du contrat de travail et de son contenu (motif du CDD, classification, forfait annuel en jours, clause de non-concurrence, véhicule de fonction …)
– Rédaction du contrat de travail et ses avenants,
– Rédaction des délégations de pouvoirs,
- Rupture du contrat de travail:
– Procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail,
– Procédure disciplinaire :
– Rédaction des avertissements,
– Réalisation des actes de procédure de licenciement disciplinaire,
– Procédure de licenciement économique,
– Procédure de licenciement pour motif personnel, (inaptitude professionnelle ou non professionnelle, cause réelle et sérieuse, insuffisance professionnelle)
- Autres modes de rupture du contrat de travail (démission, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, départ ou mise à la retraite),
- Dans la vie du contrat de travail notamment concernant les obligations légales de l’employeur (sécurité, formation, adaptation au poste)
Accompagnement et conseils dans la relation collective de travail
- Détermination la convention collective applicable à l’activité,
- Rédaction du règlement intérieur, des notes de service,
- Rédaction des décisions unilatérales de l’employeur,
- Mise en place des élections professionnelles,
- Rédaction des accords d’entreprise (aménagement de la durée du travail, intéressement, participation …),
- Accompagnement dans la procédure de négociation des accords d’entreprise,
Accompagnement et conseils dans la relation avec l’URSSAF et L’Inspection du Travail
- Aide à la préparation des contrôles,
- Assistance aux auditions,
- Rédaction des réponses aux lettres d’observation, proposition de redressement, procès-verbaux, proposition d’amende administrative etc …
Réalisation d’audits
- Audit social de l’entreprise,
- Audit d’acquisition,
- Audit de conformité.
Contentieux social
Conseils de Prud’Hommes et Chambres sociales des Cours d’Appel
- Conciliation, transaction,
- Contentieux prud’homal engagé par le salarié,
- Contentieux prud’homal engagé par l’employeur,
Pôle social du Tribunal Judiciaire
- Contestation d’un redressement URSSAF,
- Défense dans une procédure de reconnaissance de faute inexcusable,
- Contestation d’une reconnaissance de maladie professionnelle,
- Contestation d’un accident du travail,
- Contestation d’une demande de remboursement d’un trop versé par la CPAM,
Tribunal Judiciaire
- Contentieux de la grève,
- Contentieux électoral,
- Contentieux pénal du travail (travail dissimulé, accidents du travail, délit d’entrave etc…)
Pourquoi nous faire confiance ?
Accompagnement à chaque étape de la vie
Nous vous soutenons à toutes les étapes clés de votre vie professionnelle et personnelle. Nous vous garantissons un accompagnement complet et sur-mesure.
Expertise complète du droit
Notre équipe d’avocats maîtrise tous les domaines du droit des affaires et du droit civil pour vous assurer des conseils précis, adaptés à vos besoins et une représentation efficace.
Conseil personnalisé
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Expertise pluriprofessionnelle
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Une équipe d’experts à votre service
Nos experts sont à vos côtés pour vous conseiller et vous soutenir dans vos projets
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Nos experts sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos projets.
Une convention d’honoraires vous sera proposée conformément à l’article 10 alinéa 3 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
