Droit des sociétés
A vos côtés tout au long de la vie de votre entreprise
Tout au long de votre parcours, nos Avocats et juristes en droit des affaires et droit des sociétés vous accompagnent, répondent à vos questions, vous conseillent et vous assistent dans toutes les étapes de la réalisation de votre projet, de la conception au suivi de vos formalités juridiques.
Notre société pluriprofessionnelle nous permet de vous proposer une mission complète et transversale dans le souci permanent de représenter vos intérêts en s’appuyant sur les différentes compétences de nos collaborateurs (droit des sociétés, droit social, fiscalité, propriété intellectuelle…).
Nous intervenons pour une clientèle diversifiée (TPE, ETI, PME, sociétés cotées, start-up) et dans des secteurs d’activités différents (industrie, commerce, professions libérales, artisanales …).
Notre accompagnement à chaque étape de votre parcours entrepreneurial
Nos différents domaines d’interventions pour un conseil complet en droit des sociétés.
De l’idée à la création d’entreprise
- Choix de la forme juridique et création de la structure (société, association, groupement d’intérêt économique…)
- Organisation de la gouvernance
- Choix et optimisation du statut social du dirigeant
- Choix et optimisation du statut fiscal de l’organisation
- Rédaction des statuts
- Dépôt de marques, cession de marques, formalités à l’INPI
- Formalités (enregistrement auprès de l’administration fiscale – annonce légale –Registre National des Entreprises (RNE))
Vie et développement de la société
Opérations juridiques annuelles : approbation des comptes
- Rapport de gestion et rapports divers
- Conseil d’administration et assemblée générale (convocation, tenue, rédaction PV, etc.)
- Formalités de dépôt des comptes au Greffe
Organisation des relations entre associés
- Pacte d’associés ou d’actionnaires
- Règlement intérieur
Organisation et sécurisation des relations intra-groupe
- Conventions de management fees
- Convention de gestion centralisée de trésorerie
- Intégration fiscale
Opérations extraordinaires
- Opérations sur titres : augmentations de capital par apport en numéraire ou d’actifs, réduction de capital, remboursement d’apports, imputation sur les pertes, « coup d’accordéon » démembrement, etc.
- Émissions d’obligations ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
- Distribution de primes, de réserves en numéraire ou par attribution d’actif
- Autres : changement de dirigeant, modifications statutaires diverses ( transfert de siège social, changement de date de clôture, changement de dénomination sociale, extension de l’objet social), ouverture d’établissement secondaire, inscription ou modification du nom commercial, de l’enseigne, etc.
Opérations de restructuration
- Changement de forme juridique
- Apport partiel d’actif
- Fusions, scissions, dissolution par confusion de patrimoine
- Apport en nature
- Filialisation
Transmission et acquisition de société
- Assistance et conseils pour la reprise ou l’acquisition d’une entreprise
- Audit juridique
- Aide à la préparation de la transmission (ingénierie fiscale)
- Accompagnement lors de la phase de négociation
- Rédaction de l’acte de cession de titres, de la garantie d’actif et de passif
- Assistance à la levée des conditions suspensives
- Assistance et coordination des opérations de levée de fonds
- Achats et vente de fonds de commerce
Cessation de société
- Dissolution et liquidation amiable de la société
Baux
- Bail commercial
- Bail civil
- Bail professionnel
- Bail dérogatoire
- Bail emphythéotique
Accompagnement des entreprises en difficulté et procédures collectives
Pourquoi nous faire confiance ?
Accompagnement à chaque étape de la vie
Nous vous soutenons à toutes les étapes clés de votre vie professionnelle et personnelle. Nous vous garantissons un accompagnement complet et sur-mesure.
Expertise complète du droit
Notre équipe d’avocats maîtrise tous les domaines du droit des affaires et du droit civil pour vous assurer des conseils précis, adaptés à vos besoins et une représentation efficace.
Conseil personnalisé
Bénéficiez d’une relation directe avec votre avocat pour des conseils adaptés à vos enjeux et des échanges fluides.
Synergie d’experts
Pour répondre à vos enjeux, nos experts (expert-comptable, avocats, juristes, fiscalistes), travaillent en synergie avec les autres métiers du droit et du chiffre (notaire, expert-comptable, auditeur, gestionnaire de paie…), assurant une compréhension approfondie de vos défis et une réponse adaptée.
Notre équipe d’experts à votre service
Besoin d’un conseil, un devis ?
Nos experts sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos projets.
Une convention d’honoraires vous sera proposée conformément à l’article 10 alinéa 3 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
