Droit

Droit commercial

A chaque étape, nous sommes à vos côtés 

Tout au long de votre parcours, nos Avocats et juristes en droit commercial et en droit des sociétés vous accompagnent, répondent à vos questions, vous conseillent et vous assistent dans la résolution des principaux contentieux commerciaux tels que ceux relatifs :

  • Aux baux commerciaux,
  • Aux litiges entre associés,
  • Aux contrat commerciaux (inexécution, défaut de paiement …)
  • Aux atteintes entre concurrents (parasitisme, concurrence déloyale, …)Mise en œuvre de la responsabilité du dirigent,
  • Recouvrement de créance

 

Notre accompagnement à chaque étape de votre parcours entrepreneurial

Le cabinet assure les missions suivantes : 

Prévention des litiges

  • Analyse et mise en œuvre de la stratégie
  • Identification et mise en œuvre des mesures provisoires et conservatoires

Résolution amiable des litiges

  • Méditation
  • Conciliation

Assistance et suivi de la procédure judicaire

  • Rédaction d’actes
  • Assistance aux audiences
  • Plaidoiries
  • Négociation
  • Rédaction d’actes transactionnels

Mise en œuvre des procédures d’exécution

Enfin, nos Avocats et juristes en droit commercial et en droit des sociétés vous accompagnerons dans la sécurisation de vos relations commerciales, par la rédaction de contrats commerciaux tels que :

Conditions générales

  • Conditions générales d’achat
  • Conditions générales de vente
  • Conditions générales d’utilisation

Contrats industriels et commerciaux

  • Contrat d’apporteur d’affaires / Contrat de commission
  • Contrat d’agent commercial
  • Contrat de prestations de services
  • Contrat de distribution
  • Contrat de confidentialité
  • Contrat de concession exclusive
  • Contrat de franchise
  • Contrat de distribution sélective, exclusive, approvisionnement exclusif, document d’information précontractuelle

 

Pourquoi nous faire confiance ?

Accompagnement à chaque étape de la vie

Nous vous soutenons à toutes les étapes clés de votre vie professionnelle et personnelle. Nous vous garantissons un accompagnement complet et sur-mesure.

Expertise complète du droit

Notre équipe d’avocats maîtrise tous les domaines du droit des affaires et du droit civil pour vous assurer des conseils précis, adaptés à vos besoins et une représentation efficace.

Conseil personnalisé

Bénéficiez d’une relation directe avec votre avocat pour des conseils adaptés à vos enjeux et des échanges fluides.

Synergie d’experts

Pour répondre à vos enjeux, nos experts (expert-comptable, avocats, juristes, fiscalistes), travaillent en synergie avec les autres métiers du droit et du chiffre (notaire, expert-comptable, auditeur, gestionnaire de paie…), assurant une compréhension approfondie de vos défis et une réponse adaptée.

Notre équipe d’experts à votre service

Besoin d’un conseil, un devis ?

Nos experts sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos projets.

Une convention d’honoraires vous sera proposée conformément à l’article 10 alinéa 3 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.