Accompagnement des entreprises en difficulté
Un service dédié
Depuis 2012, nous accompagnons aussi bien les chefs d’entreprise dont les sociétés rencontrent des difficultés que des sociétés créancières de partenaires en difficulté.
- 1 département spécialisé à votre service
- Une dizaine d’années d’expérience
- Connaissances poussées des procédures préventives et collectives
- Membre de l’IFPPC
Notre accompagnement à chaque étape de votre parcours entrepreneurial
Nos différents domaines d’interventions pour un conseil complet en droit des sociétés.
De l’idée à la création d’entreprise
- Choix de la forme juridique et création de la structure (société, association, groupement d’intérêt économique…)
- Organisation de la gouvernance
- Choix et optimisation du statut social du dirigeant
- Choix et optimisation du statut fiscal de l’organisation
- Rédaction des statuts
- Dépôt de marques, cession de marques, formalités à l’INPI
- Formalités (enregistrement auprès de l’administration fiscale – annonce légale –Registre National des Entreprises (RNE))
Vie et développement de la société
Opérations juridiques annuelles : approbation des comptes
- Rapport de gestion et rapports divers
- Conseil d’administration et assemblée générale (convocation, tenue, rédaction PV, etc.)
- Formalités de dépôt des comptes au Greffe
Organisation des relations entre associés
- Pacte d’associés ou d’actionnaires
- Règlement intérieur
Organisation et sécurisation des relations intra-groupe
- Conventions de management fees
- Convention de gestion centralisée de trésorerie
- Intégration fiscale
Opérations extraordinaires
- Opérations sur titres : augmentations de capital par apport en numéraire ou d’actifs, réduction de capital, remboursement d’apports, imputation sur les pertes, « coup d’accordéon » démembrement, etc.
- Émissions d’obligations ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
- Distribution de primes, de réserves en numéraire ou par attribution d’actif
- Autres : changement de dirigeant, modifications statutaires diverses ( transfert de siège social, changement de date de clôture, changement de dénomination sociale, extension de l’objet social), ouverture d’établissement secondaire, inscription ou modification du nom commercial, de l’enseigne, etc.
Opérations de restructuration
- Changement de forme juridique
- Apport partiel d’actif
- Fusions, scissions, dissolution par confusion de patrimoine
- Apport en nature
- Filialisation
Transmission et acquisition de société
- Assistance et conseils pour la reprise ou l’acquisition d’une entreprise
- Audit juridique
- Aide à la préparation de la transmission (ingénierie fiscale)
- Accompagnement lors de la phase de négociation
- Rédaction de l’acte de cession de titres, de la garantie d’actif et de passif
- Assistance à la levée des conditions suspensives
- Assistance et coordination des opérations de levée de fonds
- Achats et vente de fonds de commerce
Cessation de société
- Dissolution et liquidation amiable de la société
Baux
- Bail commercial
- Bail civil
- Bail professionnel
- Bail dérogatoire
- Bail emphythéotique
Notre équipe d’experts à votre service
Rencontrons-nous
Afin de mettre en place la meilleure stratégie, Anderlaine réunit des compétences comptables et juridiques.
Dans un premier temps, notre équipe pluriprofessionnelle vous propose un rendez-vous pour l’étude globale du dossier. Un diagnostic adapté en découlera.
Si nous envisageons une collaboration, nous pourrons alors :
- Vous proposer une prestation concrète et ponctuelle (ex : déclaration de créance) ;
- Accompagner le dirigeant dans chaque phase selon votre objectif (à l’amiable ou au tribunal).
Nos experts sont à votre écoute pour répondre à toutes questions et vous accompagner dans vos projets.
Une convention d’honoraires vous sera proposée conformément à l’article 10 alinéa 3 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
