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La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
Publié le 06/08/2024
Tout employeur qui envisage de recruter un salarié, doit préalablement à son embauche, le déclarer
Découvrez en quoi consiste cette déclaration.
La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) doit être effectuée avant la prise de poste effective du salarié auprès :
- de l’URSSAF pour un salarié relevant du régime général
- de la MSA pour les salariés relevant du régime agricole.
La DPAE permet de réaliser en une seule déclaration, les formalités suivantes :
- l’immatriculation de l’employeur au régime général de la sécurité sociale et l’affiliation à l’assurance chômage
- l’immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladie
- l’adhésion à un service de santé au travail
- la convocation à l’examen médical d’embauche : il conviendra néanmoins de s’assurer que cette visite soit réalisée avant le terme de la période d’essai.
Un employeur qui embauche plusieurs fois un même salarié doit procéder à chaque fois à une DPAE.
Dans l’hypothèse de contrats successifs avec le même salarié, l’employeur doit effectuer une DPAE par contrat, sauf si l’exécution des contrats s’effectue sans interruption, ou qu’un contrat à durée indéterminée est immédiatement conclu après un contrat temporaire.
L’employeur doit remettre au salarié une copie de la DPAE ou de l’accusé de réception.
Vous pouvez effectuer la DPAE sur le site de l’URSSAF
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